Politique de confidentialité

Version en vigueur au 9 novembre 2026

Préambule

La présente Politique décrit la manière dont GODARE SERVICES SASU, exploitant GS Colis, collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles dans le cadre du site www.gscolis.com, de l'application « GS Colis » (y compris l'Espace transporteur) et des interfaces associées.

Elle complète les CGUS et est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est GODARE SERVICES SASU, 44 Rue du Bel Air, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France, RCS Créteil 910 144 153, SIREN 910 144 153.

Contact protection des données : contact@godaregroup.com (adresse du groupe Godare, qui centralise les demandes juridiques et administratives de ses sociétés). Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à la date de cette version.

Cas particulier de l'Espace transporteur. Pour les données des clients qu'un Transporteur enregistre dans son Espace (coordonnées, adresses, documents commerciaux) et pour celles des Sous-traitants auxquels il confie des missions depuis son Espace (§ 4.6), le Transporteur est responsable du traitement et GODARE SERVICES agit comme sous-traitant au sens du RGPD : GS Colis héberge ces données et fournit les outils, sur instruction du Transporteur. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du Transporteur ; GS Colis lui transmet toute demande reçue.

2. Personnes concernées

La Politique s'applique aux visiteurs, Clients, titulaires de Compte, Destinataires dont les coordonnées sont renseignées, personnes contactant l'assistance, Transporteurs, Agents des Transporteurs, clients des Transporteurs, Sous-traitants des Transporteurs (professionnels auxquels un Transporteur confie une mission), Partenaires de mission (chauffeurs partenaires), clients de l'ancienne application GS Colis, membres de l'équipe GS Colis et représentants professionnels dont les données sont nécessaires à la relation.

3. Sources des données

Les données sont collectées directement auprès de l'utilisateur, générées lors de l'utilisation de la Plateforme, communiquées par un Client pour un Destinataire, communiquées par un Transporteur pour ses propres clients ou ses Sous-traitants, transmises par des prestataires autorisés (paiement, notifications, transport), ou reprises de l'ancienne application GS Colis pour les clients qui l'utilisaient : Compte (identité, adresse e-mail, ancien numéro client), Destinataires complets, Avoirs encore valables, Commandes passées et Commandes en cours (§ 5.13).

4. Catégories de données

4.1. Compte et contact

Lors de l'inscription : civilité, prénom, nom, date de naissance, pays de résidence, adresse e-mail, code et statut de vérification de l'e-mail, numéro de téléphone obligatoire et préférences de contact (SMS, WhatsApp), code de parrainage utilisé, identifiant de Compte, mot de passe conservé uniquement sous forme dérivée sécurisée (empreinte), statut du Compte, dates de création et de connexion, langue de l'application, préférences de notification et preuve d'acceptation des CGUS. Le numéro de téléphone du Client n'est pas vérifié par code. Le consentement à la prospection commerciale est recueilli séparément. La connexion se fait uniquement par adresse e-mail et mot de passe (aucune connexion par téléphone ni par SMS) ; le numéro de téléphone sert aussi, pour un ancien client dont le compte n'avait pas d'adresse e-mail, à reprendre son historique au moyen d'un code envoyé par SMS (§ 5.13). Lors d'une demande de suppression du Compte : motif choisi (facultatif) et commentaire éventuel (§ 12).

4.2. Destinataires et adresses

Prénom et nom, téléphone (joignable par SMS ou WhatsApp), adresse, commune, ville, pays, e-mail facultatif, instructions de livraison ou de retrait, code de retrait et relation avec la Commande. Les adresses saisies sont complétées par un service d'autocomplétion (§ 8.10).

4.3. Devis, colis et Commandes

Destination, origine/dépôt, mode Avion, Avion express ou Bateau, catégories et produits, poids, volume, dimensions, quantité, valeur déclarée (obligatoire), emballage, options (détaxe, livraison à domicile, emballages livrés), tarifs figés, forfait de douane, frais complémentaires et leur motif, statuts, dates, références, regroupements en envoi groupé, Commandes créées par l'équipe pour le Client (avec le nom de l'agent), Commande principale et Sous-commandes par mode, codes remise utilisés, annulations et demandes d'annulation (date, motif, décision, sort des sommes payées), état déclaré de chaque colis (neuf ou usagé), état constaté par l'équipe ou modifié par le Transporteur d'une demande Marketplace, choix « Facturer à » figé dans la Commande (vous-même, votre entreprise, ou le nom, l'adresse, le pays et le numéro de TVA éventuel d'une autre personne que vous indiquez), date de livraison estimée puis date réelle, sort des sommes payées d'une Commande annulée, remboursements Wave (montant, référence Wave, reçu de remboursement, remboursement fait automatiquement par Wave ou par l'équipe) et encaissements au comptoir du magasin (moyens, montants, référence de transfert ou de virement) et, pour l'Envoi organisé par GS Colis, données nécessaires à la sélection et au suivi des Transporteurs exécutants et Partenaires de mission. Données de garde en agence : date de mise à disposition, période gratuite, frais journaliers, rappels, régularisation. Pour un objet usagé : prix payé à l'achat déclaré par le Client. Pour un dépôt en point relais : étiquette, réseau (Chronopost ou GLS), délai de dépôt, poids saisi ou estimé, annulation de l'étiquette non déposée. Pour un article décrit dans « J'achète, GS Colis réexpédie » ou à la réception : catégorie tarifaire proposée (par mots-clés ou par le service d'IA du § 8.14) et catégorie confirmée par l'équipe.

4.4. Photos, signatures et documents

Photos du colis, de l'emballage ou du dommage, signature manuscrite sur écran et nom de la personne qui remet ou reçoit un colis, position approximative de l'appareil au moment de la remise lorsque le navigateur l'autorise, factures, preuves d'achat, justificatifs de valeur, documents douaniers, pro forma, bordereaux de remise et pièces nécessaires à une réclamation. Photos du chargement d'un groupage (conteneur, sacs ; dix au plus), avec l'historique de leurs ajouts et retraits ; documents joints à une mission (par exemple la photo d'un ordre de mission ou d'un bon d'enlèvement signé).

4.5. Shopping et bons plans

Boutique, lien produit, référence, taille, couleur, quantité, numéro de commande marchand, montant, instructions et informations nécessaires à « GS Colis achète pour moi » ou à l'identification d'un colis commandé par le Client. Ce que le Client saisit sur le site d'un marchand ouvert dans l'application est traité par le marchand seul ; GS Colis n'y a pas accès.

4.6. Marketplace et Espace transporteur

Transporteurs : entreprise, immatriculations, adresse, téléphone vérifié par SMS, logo, documents (Kbis, assurance, pièce d'identité, licence de transport), trajets, tarifs, dépôts, départs, promotions, formule, relevés et paiements, avis reçus, historique de relation et des restrictions. Agents : nom, e-mail, droits, Compte personnel rattaché, historique de leurs actions (quoi, quand), avancement dans les tutoriels et avis laissés sur ceux-ci (note et commentaire facultatifs), visibles du responsable de l'Espace ou de son délégué. Sous-traitants des Transporteurs (données traitées pour le compte du Transporteur, § 1) : raison sociale, adresse, pièce d'entreprise (type selon le pays et numéro), e-mail, téléphone, missions confiées, ordres de mission (avec les coordonnées figées au jour de l'ordre), documents de mission, paiements enregistrés par le Transporteur et leurs annulations, relevés mensuels ; le Sous-traitant n'a pas accès à GS Colis et reçoit ses documents par e-mail. Clients des Transporteurs (données traitées pour le compte du Transporteur, § 1) : particulier ou entreprise, nom, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, immatriculation de l'entreprise, devis, factures, avoirs, encaissements (moyen, montant, référence de transfert ou de virement), statuts du colis. Lorsque l'adresse e-mail d'un client du Transporteur est celle d'un Compte GS Colis vérifié, GS Colis rapproche les deux pour afficher les documents dans le Suivi de ce Compte. Demandes de devis, devis, décisions, avis et signalements. Facturation du Transporteur par GS Colis : pays d'immatriculation, adresse et numéro de TVA de l'entreprise, factures (FT-…) et avoirs (AT-…), échéances et règlements ; sigle choisi pour numéroter ses propres documents.

4.7. Paiements

Montant, devise, taux de change appliqué (francs CFA), moyen de paiement, référence de transaction, statut, remboursement, reçu, Avoirs, points de fidélité, parrainage, et données anti-fraude transmises par le prestataire. GS Colis ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire traités par Stripe. Identifiant de votre fiche client chez Stripe, créée à votre premier paiement par carte ; si vous le demandez (case à cocher, jamais imposée), vos cartes bancaires sont conservées par notre prestataire de paiement Stripe ; GS Colis n'a jamais accès à leur numéro complet.

4.8. Messagerie et appels

Messages texte, pièces jointes, messages vocaux, sujets de conversation, métadonnées d'appel (participants, dates, durées, statut), enregistrements audio ou vidéo lorsque les deux participants l'ont accepté, preuve de ce consentement et journal des écoutes.

4.9. Support et réclamations

Demandes, échanges, références, incidents, décisions, justificatifs, indemnisations, Avoirs, gestes commerciaux et historique de traitement.

4.10. Données techniques

Adresse IP, identifiants techniques, jeton de notification de l'appareil, modèle et système de l'appareil, version d'application, journaux, événements de sécurité, erreurs, journal des actions de l'équipe GS Colis (avec adresse IP et navigateur). Pour les membres de l'équipe GS Colis : numéro de téléphone recevant les codes de connexion (saisi par l'administrateur), appareils reconnus (empreinte d'un jeton et date d'expiration), confirmations des actions sensibles.

4.11. Preuve contractuelle

Pour chaque acceptation : document (CGUS, Politique de confidentialité, accord d'intermédiation des Transporteurs), version, date et heure, adresse IP, appareil (application ou navigateur), et circonstance (inscription ou nouvelle version). L'historique complet des acceptations est conservé ; il est consultable par l'équipe GS Colis habilitée sur la fiche du Client ou du Transporteur. Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime de GS Colis à prouver l'accord donné. Conservation : pendant la relation, puis 5 ans (prescription).

4.12. Questions posées à Awa

Texte de la question (500 caractères au plus) ou sujet touché, sujet reconnu, intention, origine de la réponse, identifiant de la conversation et, si l'utilisateur est connecté, son Compte ou son Espace transporteur ; pour « Achat malin », le produit recherché et les filtres choisis.

5. Finalités et bases juridiques

5.1. Fournir la Plateforme et gérer le Compte

Créer le Compte, vérifier l'e-mail, authentifier, conserver les parcours commencés, fournir les fonctionnalités. Base : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

5.2. Établir devis et Commandes

Calculer les prix, enregistrer les Commandes (y compris créées par l'équipe à la demande du Client), organiser la remise, le transport, les missions, la douane, la livraison, la garde et le suivi. Proposer à l'équipe la catégorie tarifaire d'un article à partir de sa description (§ 8.14) ; la proposition est toujours confirmée ou corrigée par un membre de l'équipe. Base : exécution du contrat et mesures précontractuelles.

5.3. Shopping

Identifier les achats reçus, exécuter « GS Colis achète pour moi ». Base : exécution du contrat.

5.4. Marketplace et Espace transporteur

Référencer les Transporteurs, vérifier leurs documents, permettre la mise en relation, les devis, les communications, les avis, le suivi, fournir l'Espace transporteur et facturer formules et commissions. Afficher dans le Suivi d'un Client les documents établis pour lui par un Transporteur, au même e-mail vérifié. Fournir au Transporteur l'outil de sous-traitance (pour son compte, § 1) et les tutoriels de l'Espace, avec le suivi de leur avancement. Base : exécution des contrats Client/GS Colis et Transporteur/GS Colis ; intérêt légitime de fonctionnement, de transparence pour le Client et de sécurité.

5.5. Paiements, remboursements et comptabilité

Encaisser, rembourser, prévenir la fraude, produire reçus, factures et relevés. Base : exécution du contrat, obligations légales comptables et fiscales, intérêt légitime de prévention de la fraude.

5.6. Assistance, réclamations et sinistres

Répondre, instruire les pertes, casses, retards, traiter les indemnisations et défendre les droits. Base : exécution du contrat, intérêt légitime de gestion des litiges et obligations légales.

5.7. Messagerie et appels

Permettre les échanges Client-GS Colis, Client-Transporteur, Client-Partenaire de mission et GS Colis-Transporteur. Base : exécution du contrat et intérêt légitime d'organisation. L'enregistrement d'un appel repose sur le consentement des deux participants ; le retrait du consentement arrête l'enregistrement sans affecter ce qui a déjà été enregistré.

5.8. Preuve de remise

Signature, nom, photos et position au moment de la remise d'un colis. Base : intérêt légitime de preuve de la Prise en charge et de la livraison.

5.9. Sécurité et prévention des abus

Protéger les comptes, détecter fraude, intrusion, impayé, abus, faux avis, marchandises interdites ; journaliser les actions de l'équipe et des Agents. Base : intérêt légitime et obligations de sécurité.

5.10. Communications opérationnelles

Codes de vérification, confirmations, statuts, rappels (garde, paiement, enlèvement, trajet en bateau : J−28, J−21, J−14 et J−7 avant la date de livraison estimée, fin d'une inscription de Transporteur commencée), reçus, notifications sur le téléphone et informations contractuelles. Base : exécution du contrat et obligations légales.

5.11. Fidélité, Avoirs et parrainage

Calculer les points, les Avoirs, leurs échéances et les parrainages. Base : exécution du contrat.

5.12. Prospection commerciale

Offres, actualités et promotions. Base : consentement lorsque requis. L'opposition ou le retrait est possible à tout moment.

5.14. Mesure d'audience et publicité (avec votre accord)

Statistiques de visite (Google Analytics) et mesure de l'efficacité de nos publicités sur Facebook, Instagram, TikTok et Google. Base : consentement, donné ou refusé au bandeau, catégorie par catégorie, retirable à tout moment (« Gérer mes cookies », Profil › Confidentialité). Données concernées : identifiant anonyme de l'appareil, événements (inscription, demande de devis, commande créée, commande payée et montant, inscription transporteur, formule payée), adresse e-mail, téléphone et identifiant de Compte hachés (SHA-256), adresse IP et navigateur au moment de l'événement. Seules les données du Client lui-même, lorsqu'il a donné son accord, sont transmises ; jamais celles de ses Destinataires. La correspondance automatique avancée des outils publicitaires (lecture des champs des pages par le pixel) est désactivée. Preuve du choix : date, version du bandeau, catégories, identifiant anonyme de l'appareil et Compte s'il est connecté, conservée tant que le choix est valable puis 5 ans.

5.13. Reprise des clients de l'ancienne application

Permettre à un ancien client de continuer à utiliser GS Colis dans la nouvelle application, qui remplace l'ancienne : son Compte est repris (sans mot de passe), avec ses Destinataires complets, ses Avoirs encore valables, ses Commandes passées (consultables, en lecture seule) et ses Commandes en cours, que l'équipe continue de faire avancer. Il reçoit un nouveau numéro client ; l'ancien reste reconnu, notamment pour attribuer un colis qui arrive au magasin avec ce numéro. À la première connexion, un code envoyé par e-mail à l'adresse connue permet de choisir le mot de passe ; si l'adresse est déjà inscrite dans la nouvelle application, les données reprises y sont rattachées sans rien écraser. Un ancien client dont le compte n'avait pas d'adresse e-mail crée un Compte avec son adresse e-mail, puis reprend son historique en confirmant son ancien numéro de téléphone, ses prénom et nom, au moyen d'un code envoyé par SMS (Twilio, § 8.4), valable 10 minutes. Chaque client repris reçoit un e-mail d'annonce de la nouvelle application. Pour un client sans activité depuis plus de trois ans, cet e-mail vaut aussi prévenance : sans connexion dans le mois qui suit sa réception, ses données personnelles sont anonymisées comme pour un compte inactif (§ 10) ; les factures sont conservées, anonymisées. Les clients qui avaient demandé la fermeture de leur compte dans l'ancienne application ne sont pas repris, sauf s'ils avaient une Commande encore en cours : celle-ci est alors reprise, seulement pour être livrée. Un client repris sans adresse e-mail et sans activité depuis plus de trois ans ne peut pas être prévenu : ses données personnelles sont anonymisées un mois après le début de l'envoi des e-mails d'annonce, comme pour un compte inactif (§ 10). Base : intérêt légitime (continuité du service) ; obligations légales comptables pour les Commandes et factures.

5.15. Awa, l'assistante virtuelle

Comprendre la question, y répondre avec les textes et les tarifs de GS Colis, proposer l'écran utile ou un membre de l'équipe, et suivre la qualité des réponses. Une question n'est transmise au service d'intelligence artificielle (§ 8.14) qu'après retrait des adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de commande et adresses, sans nom ni identifiant de Compte ; une même question déjà comprise est réutilisée pendant 24 heures sans nouvel envoi. Base : intérêt légitime (assistance) et mesures précontractuelles (estimation).

6. Données visibles et données de tiers

GS Colis n'affiche pas publiquement les coordonnées privées des Clients. Sur la Marketplace, un avis est publié sous le prénom et l'initiale du nom de son auteur, avec le mode et la date de la demande, jamais son montant. Pour un Envoi organisé par GS Colis, les données strictement nécessaires sont communiquées aux Transporteurs exécutants, Partenaires de mission et partenaires logistiques sélectionnés par GS Colis. Pour une demande Marketplace, les données nécessaires sont communiquées au Transporteur choisi par le Client ; les appels Client-Transporteur passent par la Plateforme, sans afficher les numéros. Le code QR d'une étiquette ouvre une page de suivi publique qui ne montre ni nom, ni téléphone, ni adresse, ni e-mail, ni montant, ni identifiant interne : seulement le statut, l'avancement, le mode, les pays, la date de mise à jour et le nom commercial du Transporteur le cas échéant.

Lorsqu'un Client renseigne un Destinataire, ou qu'un Transporteur enregistre un client, il doit s'assurer qu'il est autorisé à communiquer ces informations et qu'elles sont exactes.

7. Messagerie, appels et enregistrements

Les conversations sont accessibles aux participants concernés. Les échanges entre un Client et un Partenaire de mission sont également accessibles à l'équipe GS Colis, à titre de preuve. Les membres habilités de GS Colis peuvent accéder aux autres conversations lorsque cela est nécessaire pour l'assistance, un signalement, une réclamation, une fraude ou une demande légale. Les conversations entre un Client et un Transporteur ne sont pas affichées par défaut au back-office : un membre habilité (droit « Lecture des discussions Market ») doit choisir un motif (litige signalé, demande du Client ou du Transporteur, soupçon de fraude, contrôle qualité), avec un commentaire facultatif ; chaque consultation est inscrite au journal des actions (membre, date, conversation, motif). Les discussions entre collaborateurs d'un même Transporteur ne sont pas accessibles à GS Colis.

Un appel n'est pas enregistré par défaut. La demande d'enregistrement doit être acceptée par l'autre participant dans les vingt-cinq secondes ; l'enregistrement est signalé pendant l'appel et chacun peut l'arrêter. Les enregistrements sont stockés sur le serveur de GS Colis chez OVHcloud, accessibles aux deux participants et aux membres habilités de GS Colis, chaque écoute étant journalisée.

8. Prestataires et destinataires

8.1. OVHcloud (France)

Hébergement des serveurs, de la base de données, des fichiers, des sauvegardes et du serveur d'appels audio/vidéo (logiciel LiveKit exploité par GS Colis, sans prestataire tiers). Copie hors serveur des sauvegardes dans un stockage OVHcloud Object Storage dédié à GS Colis, à Francfort (Allemagne, Union européenne) : chaque copie est chiffrée par GS Colis avant l'envoi et verrouillée trente jours (ni effaçable ni modifiable pendant ce délai). Chaque copie est gardée quatre-vingt-dix (90) jours, puis effacée, sauf la copie de fin de mois, gardée douze (12) mois.

8.2. Expo (États-Unis) et Firebase / Google

Acheminement des notifications sur le téléphone : le service Expo reçoit le jeton de l'appareil, le titre et le texte de la notification, puis les transmet à Apple (iPhone) ou à Firebase Cloud Messaging de Google (Android). Firebase n'est utilisé que pour ces notifications ; aucun outil de mesure, de diagnostic ou de publicité Google n'est intégré. Les mises à jour de l'application sont distribuées par Expo.

8.3. Resend

Envoi des e-mails transactionnels et opérationnels (codes de vérification, confirmations, documents, rappels). Les e-mails adressés aux Sous-traitants d'un Transporteur partent de l'adresse technique de GS Colis sous le nom « via GS Colis » ; les réponses sont adressées à l'e-mail de contact du Transporteur.

8.4. Twilio

Envoi par SMS des codes de vérification du téléphone d'un Espace transporteur et du code de reprise de l'historique d'un ancien client sans adresse e-mail (§ 5.13), depuis un sous-compte Twilio propre à GS Colis (expéditeur « GSColis ») : numéro de téléphone et texte du message. Twilio envoie aussi les codes de connexion et de confirmation des membres de l'équipe GS Colis (§ 15).

8.5. Stripe

Paiements par carte bancaire, Google Pay et Apple Pay, prévention de la fraude, remboursements et obligations propres au prestataire. Si vous le demandez, vos cartes bancaires sont conservées par notre prestataire de paiement Stripe, sur votre fiche client Stripe rattachée à votre Compte ; GS Colis n'a jamais accès à leur numéro complet. Vous pouvez les supprimer depuis la fenêtre de paiement. À la suppression de votre compte GS Colis, votre fiche client chez Stripe, et avec elle les cartes que vous y avez enregistrées, est supprimée ; l'historique de vos paiements passés reste conservé par Stripe et par GS Colis pour les durées exigées par la loi.

8.6. Wave

Paiements Mobile Money en francs CFA selon les pays et disponibilités ; le Client est redirigé vers la page de paiement Wave. Un paiement Wave peut être remboursé automatiquement par GS Colis via Wave (paiement remboursé en entier) ; sinon, l'équipe GS Colis le rembourse manuellement depuis son espace Wave (CGUS art. 11.10). Pour ce remboursement, GS Colis transmet à Wave la référence du paiement d'origine et le montant remboursé.

8.7. Chronopost et GLS

Création des étiquettes d'expédition et choix des points relais pour la remise d'un colis : nom, adresse, téléphone et e-mail de l'expéditeur, poids et références du colis (poids saisi par le Client ou, à défaut, poids estimé, corrigé ensuite à la pesée au magasin GS Colis).

8.8. Transporteurs exécutants, Partenaires de mission et partenaires logistiques

Données nécessaires à la prise en charge, au transport, à la douane, au suivi et à la livraison. Pour les partenaires situés hors EEE, voir la section 9.

8.9. Boutiques et vendeurs

Lorsqu'un Client ouvre ou utilise le site d'un marchand, celui-ci traite ses données selon sa propre politique. Dans « GS Colis achète pour moi », les informations nécessaires à l'achat sont communiquées au vendeur.

8.10. Services de cartographie et d'adresses

Autocomplétion et localisation des adresses par Photon (komoot, Allemagne, données OpenStreetMap) : le texte de l'adresse saisie est transmis, sans identifiant du Client. Les cartes des tournées affichent des fonds de carte OpenStreetMap ; l'ouverture d'un itinéraire dans Google Maps n'a lieu que si l'utilisateur la demande.

8.11. Traduction

Lorsque l'utilisateur demande la traduction d'un message de l'assistance (bouton « Traduire »), le texte de ce message est transmis à Google Cloud Translation (Google), utilisé par GS Colis sous contrat, avec la langue souhaitée. Le texte est transmis exactement tel qu'il a été écrit : aucune donnée n'en est retirée ni masquée. Rien n'est gardé : GS Colis n'enregistre ni le texte transmis ni la traduction. Aucun message n'est transmis sans cette demande.

8.14. Google Gemini (assistante Awa)

Compréhension des questions posées à Awa par l'API Gemini de Google, utilisée par GS Colis sous contrat : la question nettoyée (§ 5.15), la liste des sujets et des pays proposés, et le public concerné (visiteur, client, transporteur, chauffeur). Aucun nom, Compte, adresse e-mail ni numéro de téléphone n'est transmis. Classement des articles : lorsque les mots-clés du catalogue ne suffisent pas, le texte qui décrit un article (« J'achète, GS Colis réexpédie » ou réception d'un colis), débarrassé des adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de commande et adresses, est transmis avec la liste des catégories tarifaires actives, pour proposer une catégorie. Aucun nom, coordonnée ni numéro de commande n'est transmis. Seule la catégorie proposée est gardée, sous une empreinte du texte, pour ne pas renvoyer la même description ; une personne de l'équipe confirme ou corrige toujours la proposition.

8.15. SerpApi (recherche « Achat malin »)

Recherche de prix sur Google Shopping pour « Achat malin » : le produit recherché, sans identifiant de l'utilisateur.

8.16. Plateforme de facturation électronique (à venir)

À partir de l'obligation légale d'émission (1er septembre 2027 selon le calendrier en vigueur), les factures adressées par GS Colis aux Transporteurs établis en France transiteront par une plateforme agréée, qui recevra les données de facturation de l'entreprise du Transporteur (plateforme précisée dans la présente politique avant cette date).

8.13. Outils de mesure et de publicité (seulement avec votre accord)

Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Ads), Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram), TikTok Technology Limited. Ils reçoivent les données décrites au § 5.14, depuis le pixel du site ou depuis nos serveurs, uniquement pour les catégories acceptées. Aucune balise Google Ads propre n'est installée au lancement : les conversions de nos publicités Google sont importées dans Google Ads depuis Google Analytics. Ils agissent comme responsables de traitement conjoints avec GS Colis pour la collecte et la transmission, puis comme responsables distincts pour leurs propres traitements ; des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu (§ 9).

8.12. Conseils, assureurs, autorités et juridictions

Données communiquées lorsque cela est nécessaire à la défense des droits, à une assurance, une obligation légale, une enquête, une procédure ou une décision d'autorité.

Selon le traitement, les prestataires agissent comme sous-traitants de GODARE SERVICES ou responsables de traitement distincts pour leurs propres obligations. GS Colis ne vend ni ne loue les données personnelles.

9. Hébergement et transferts hors EEE

Les données de GS Colis sont hébergées en France chez OVHcloud. L'activité France-Afrique implique toutefois des flux internationaux : Wave, Transporteurs exécutants, Partenaires de mission et partenaires de fret, de dédouanement, de livraison ou de retrait situés en Afrique, ainsi que certains prestataires techniques ou financiers établis aux États-Unis (Expo, Google/Firebase, Apple pour les notifications, Resend, Twilio, Stripe, Google Cloud Translation à la demande de traduction, Google Gemini pour Awa, SerpApi pour « Achat malin » ; Google, Meta et TikTok seulement avec votre accord). Une copie chiffrée des sauvegardes est gardée chez OVHcloud à Francfort (Allemagne), dans l'Union européenne : ce n'est pas un transfert hors EEE.

Pour les prestataires américains certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), le transfert repose sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 ; à défaut, sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. À la date de cette Politique, aucun pays africain dans lequel GS Colis opère ne bénéficie d'une décision d'adéquation : les transferts vers ces pays reposent sur les Clauses Contractuelles Types lorsque cela est possible et, lorsque la situation répond strictement aux conditions de l'article 49 du RGPD, sur la nécessité du transfert pour l'exécution du contrat conclu avec la personne concernée ou dans son intérêt (acheminement et remise de son colis). GS Colis limite chaque transfert aux données nécessaires et tient à jour la liste de ses principaux transferts.

10. Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont appliquées automatiquement : un passage quotidien efface ou anonymise ce qui a dépassé sa durée, et chaque passage est inscrit au journal. GS Colis peut ajuster ces durées dans ses réglages. Une obligation légale, un litige, une réquisition, une fraude ou la défense d'un droit peut justifier une conservation plus longue et ciblée.

11. Archivage intermédiaire

Lorsqu'une donnée n'est plus nécessaire à l'usage courant mais doit être conservée pour une obligation légale ou la défense d'un droit, elle est séparée de la base active, avec des accès restreints.

12. Fermeture du Compte

Le Client peut désactiver son Compte (réversible) ou en demander la suppression depuis son profil. La suppression est refusée tant qu'un envoi est en cours ou qu'une somme reste due. Trente jours après la demande, si le Client ne s'est pas reconnecté, ses données personnelles (identité, coordonnées, mot de passe, destinataires, appareils) sont effacées ; les Commandes, documents et conversations sont conservés sous forme anonymisée pendant les durées applicables. Votre fiche client chez Stripe et les cartes que vous y avez enregistrées sont supprimées au même moment (§ 8.5). Le motif de suppression, facultatif, est choisi dans une liste établie par GS Colis ; il apparaît à l'équipe, avec la date et le commentaire éventuel, dans une liste des suppressions qui ne montre ni nom ni numéro client.

13. Communications commerciales

Les communications nécessaires au Service sont distinctes des communications commerciales. Les offres et actualités ne sont envoyées qu'avec le consentement du Client lorsqu'il est requis ; il peut se désinscrire à tout moment. Le Client peut couper les notifications sur le téléphone dans son profil.

14. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des traceurs strictement nécessaires (session, sécurité, préférences, paiement), exemptés de consentement. Les traceurs de mesure d'audience (Google Analytics) et de publicité (Meta, TikTok, Google Ads) ne s'activent qu'avec votre accord : bandeau à la première visite (« Tout refuser », « Personnaliser », « Tout accepter »), choix gardé 6 mois puis redemandé, modifiable à tout moment. L'application mobile n'intègre aucun kit publicitaire : avec votre accord, les événements partent de nos serveurs ; sur iPhone, Apple vous demande en plus l'autorisation de suivi, seulement si vous avez accepté la publicité. Le détail figure dans la Politique de cookies GS Colis.

15. Sécurité et violations de données

GS Colis met en œuvre des mesures proportionnées aux risques : chiffrement des communications (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d'empreinte, jetons de session dans le trousseau sécurisé du téléphone, double authentification de l'équipe GS Colis par code SMS (sur tout nouvel appareil, reconnu ensuite 30 jours, et à chaque action sensible : remboursement, avoir, lecture d'une discussion Market, suspension), droits par menu pour l'équipe et les Agents, journal des actions, liens de documents signés et à durée limitée, séparation des environnements, sauvegardes régulières chiffrées (AES-256), avec une copie hors serveur verrouillée trente jours (gardée 90 jours, 12 mois pour la copie de fin de mois), mises à jour et procédures d'incident.

Aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, GODARE SERVICES procède aux notifications à la CNIL et, lorsque le RGPD l'exige, aux personnes concernées.

16. Droits des personnes

Sous réserve des conditions légales, toute personne peut exercer : le droit d'accès et d'obtenir une copie ; de rectification (la plupart des informations se modifient directement dans le profil) ; d'effacement (suppression du Compte depuis le profil) ; de limitation ; d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ; d'opposition à la prospection ; à la portabilité ; de retirer un consentement ; les droits relatifs aux décisions automatisées ; et le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les demandes sont adressées à contact@godaregroup.com ou par courrier à GODARE SERVICES — Protection des données — 44 Rue du Bel Air, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. Réponse dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

17. Mineurs

Le Compte et les prestations sont destinés aux personnes juridiquement capables de contracter ; la date de naissance est demandée à l'inscription. Des données concernant un mineur peuvent être renseignées comme Destinataire lorsque cela est licite et nécessaire.

18. Décisions automatisées

Des outils automatisent des calculs de tarif, de douane, de points et d'échéances, des rappels, la mise en veille d'une fiche Transporteur après un relevé impayé et le relevé des bons plans. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sur le seul fondement d'un profilage ; toute décision peut être revue par l'équipe sur demande. Awa utilise un service d'intelligence artificielle pour comprendre une question ; elle ne prend aucune décision et n'agit sur aucune Commande. La catégorie tarifaire d'un article peut être proposée automatiquement (mots-clés ou service d'IA, § 8.14) ; elle n'est retenue qu'après confirmation par un membre de l'équipe.

19. Modification de la Politique

La Politique peut être actualisée pour tenir compte d'une évolution légale, technique, fonctionnelle ou des prestataires. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés sont informés de manière appropriée.

20. Contact

GODARE SERVICES SASU — GS Colis 44 Rue du Bel Air, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France Téléphone : +33 7 66 41 47 83 E-mail : contact@gscolis.com Site : www.gscolis.com